Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | Be Estate SRL |
|---|---|
| Forme juridique | Société privée à responsabilité limitée (SRL / BV) |
| Siège social | Bruxelles, Belgique |
| Numéro BCE | À compléter avant mise en production |
| Numéro TVA | BE 0XXX.XXX.XXX |
| E-mail de contact | Formulaire de contact |
| Responsable de publication | Le gérant d'Be Estate SRL |
2. Hébergement
Le site est hébergé sur l'infrastructure de Supabase, Inc. (San Francisco, États-Unis) pour la base de données et l'authentification, et sur des services de distribution de contenu statique. Supabase respecte les exigences RGPD via des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, design, code, logos) est la propriété exclusive d'Be Estate SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les annonces publiées par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur Be Estate, ils accordent à la plateforme une licence non exclusive d'affichage pour la durée de publication.
4. Responsabilité
Be Estate met à disposition des outils d'aide à la transaction immobilière mais ne remplace pas un notaire, un avocat, un expert immobilier, un courtier ou un conseiller financier. Les informations publiées (estimations, surfaces, prix, etc.) sont fournies à titre indicatif.
Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il publie sur la plateforme.
5. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
6. Contact
Pour toute question relative au site : formulaire de contact.
7. Sources de données
Le référentiel des localités et codes postaux belges utilisé pour l'autocomplétion provient de GeoNames, sous licence CC BY 4.0.
Les statistiques de prix immobiliers utilisées par le module d'estimation (médianes et quartiles par commune, arrondissement, province et région) proviennent de Statbel Open Data (Direction générale Statistique — Statistics Belgium), sous licence CC BY 4.0.
Le score de localisation (équipements à proximité) est calculé à partir de données © les contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL.
La superficie de parcelle affichée par le module d'estimation est lue sur le plan parcellaire cadastral, © SPF Finances — Administration générale de la Documentation patrimoniale, mis à disposition en open data selon les termes de la licence du SPF Finances ; les données sont utilisées telles quelles, sans modification, sans aucune garantie du SPF Finances, et l'estimation qui les utilise est purement indicative (elle ne produit aucun effet juridique et ne constitue pas une décision automatisée au sens de la licence et du RGPD).